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Contrat

1. Condition de commande 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2. Conclusion du contrat

Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage. Les prix indiqués en Euro sont indicatifs est dépendent du cours du jour lors de l’encaissement du paiement. Nous nous  réservons le droit de modifier le prix des articles proposés à n'importe quel moment.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix ou que le calcul automatique en ligne du prix total (remises, quantités, frais de port, etc) génère un prix erroné. Nous procédons dans tous les cas à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché ou calculé sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché ou calculé sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé est momentanément ou définitivement indisponible nous vous informerons par e-mail de la situation. Dans ce cas vous avez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. En aucun cas nous ne pourrons être poursuivi en cas d'incapacité de livraison d'un ou plusieurs articles. Par sa commande, l'acheteur déclare accepter les présentes conditions et reconnaît en avoir parfaite connaissance.

Livraison

Sauf indication contraire, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les risques sont à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Droits de douane

Toute commande livrée en dehors de Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa ou Mastercard, par virement bancaire ou au comptant (uniquement lors de l’enlèvement de marchandise directement chez Artpaper Morchetti).

En cas de règlement par carte de crédit, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Retours

Vous avez la possibilité de nous retourner les articles endommagés ou non-conformes à votre commande dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. L’échange sera traité sans frais. Les frais de retour sont néanmoins à la charge de l'acheteur. Au terme du délai de huit jours ouvrables, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Garanties et responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Suisse.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous nous efforçons de proposer et livrer des produits de la meilleure qualité. Néanmoins, de par la nature artisanale ce ceux-ci, des légères variations de teintes et de dimensions sont inévitables et font partie intégrante des caractéristiques des produits proposés. Par votre commande, vous reconnaissez en avoir parfaite connaissance et acceptez ces caractéristiques.

Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

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Artpaper Morchetti, le 25.3.2005